Les procédures

À la demande de la Présidence, une personne déléguée propose un motion d'ouverture de la session d'Assemblée pour la débuter. La Présidence demande une motion de clôture de la session à la fin de la session après l'adoption des résolutions pour clore celle-ci.
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La Présidence demandera une motion de suspension de la session lors des pauses de midi ou du soir durant la simulation.

L'appel se déroule à chaque début de session et après chaque ajournement de session. Tous les pays qui sont censés assister à la session seront appelés par ordre alphabétique. L'appel permet à la Présidence de déterminer le nombre de personnes déléguées présentes à la séance et de calculer la majorité simple et la majorité des deux tiers requis dans le cadre du vote procédural et substantiel. Si une personne déléguée est en retard pour l'appel nominal, elle doit alors envoyer une note à la Présidence pour s'excuser de son retard, l'informer de sa présence et de son statut de vote. 
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Lorsque la personne déléguée entend le nom du pays qu'elle représente, elle doit se lever, tenir sa pancarte, à l’horizontale, répondre en utilisant la dénomination complète de  son pays, et préciser si elle est présente, ou présente et votante, en utilisant la locution suivante : 
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Honorable Présidence, chèr.e.s délégué.e.s, 
La délégation de [nom complet du pays] est présente (et votante). 
Merci
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Il est important d'indiquer si votre délégation est présente ou si elle est présente et votante car cela aura un impact lors du processus de vote. Un pays qui s’est annoncé présent et votant ne peut s’abstenir lors des procédures de vote substantiel, alors qu'un pays qui s'est annoncé présent peut le faire. Cependant, aucune personne déléguée ne peut s'abstenir pour une vote procédural, peu importe son statut de vote.

La minute de silence a lieu lors de la première session de l'Assemblée. Elle invite les personnes déléguées à prendre un moment de silence pour commémorer la mémoire de victimes de drames humains tels qu'une catastrophe naturelle ou une pandémie. Une seule motion est acceptée pour la minute de silence.
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En présentant une motion, la personne déléguée choisit le sujet récent sur lequel la minute de silence sera observée par l'Assemblée. Une multitude de sujets peuvent être abordés, mais elle n'est en aucun cas motivée par des raisons politiques ou n'est pas nécessairement en lien à la question qui sera abordée au cours des sessions. Voici un exemple de motion de minute de silence acceptée :
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Honorable Présidence, chèr.e.s. délégué.e.s,  
La délégation de [nom complet du pays] souhaiterait proposer une motion commémorant les nombreuses victimes de la Covid-19. 
Merci

Cette liste est ouverte sur motion d'une personne déléguée après l'appel de la première séance de simulation. Elle informe sur l'ordre de prise de parole de l'ensemble des personnes déléguées qui souhaitent s'exprimer dans le cadre des débats généraux de l'Assemblée.
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Il y a deux façons d'être ajouté.e à la liste d'orateurs principale : 

1. En temps voulu, la Présidence demande à ceux qui souhaitent être ajoutés à la liste des orateurs et reconnaîtra (à sa discrétion) les personnes déléguées qui ont levé leurs pancartes à la verticale. 

2. Si une personne déléguée n'a pas eu la chance d'être ajoutée à la liste des orateurs, elle peut en tout temps envoyer une note à la Présidence pour exprimer son souhait d'y être ajoutée. 

3. ​

Il est très important de noter que si la liste d'orateurs principale venait à s'épuiser, l'Assemblée rentrerait automatiquement en procédure de vote pour les projets de résolution. La liste doit donc toujours contenir des orateurs en attente. 

Avant toute prise de parole, les personnes déléguées doivent attendre que la Présidence leur donne l'autorisation. Pour se faire, la Présidence utilisera la locution suivante : 
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La délégation de [nom du pays], vous êtes reconnue.
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Les discours s'effectuent au pupitre principal à l'avant de la salle, tandis que pour la présentation de motions, de questions diverses et le vote par appel nominal, les personnes déléguées demeurent à  leur siège.
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Les discours 
En s'inscrivant sur la liste d'orateurs principale, les personnes déléguées annoncent leur intention de prendre la parole pour un discours. La durée des prises de parole est déterminée au préalable par la Présidence ou par le biais d'un vote lorsqu'il est question des caucus modérés. 
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Sur l'invitation de la Présidence et suivant leur position sur la liste d'orateurs, les personnes déléguées se présentent au pupitre à l'avant de la salle pour prendre la parole. La Présidence signale à la personne déléguée qu'elle ne dispose que de 10 secondes avant l'écoulement du temps accordé pour son discours en cognant une fois avec son marteau. Lorsque le temps de discours est écoulé, la Présidence cogne deux fois et interrompt immédiatement le discours de la personne déléguée. Si une personne déléguée n'a pas utilisé la totalité du temps accordé pour son discours ou pour ses questions, le temps restant est cédé à la Présidence. Suivant l'article 19.1 des Règles et procédures, la Présidence se réserve le droit d’accorder un temps de parole supplémentaire à une personne déléguée ayant de la difficulté à s’exprimer en français, en raison d’un handicap ou d’une barrière linguistique.
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N'hésitez pas à consulter l'Onglet La prise de parole pour connaître le cadre de rédaction d'un discours ainsi que de nombreux trucs et astuces.
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La période de question individuelle
Après chaque discours, les personnes déléguées de l'assistance peuvent demander une période de question individuelle sur le discours précédent en levant horizontalement leur carton. Cependant, la tenue de cette période de question individuelle est à la discrétion de la personne déléguée oratrice et de la Présidence. La durée de la période de questions équivaut à celle accordée à la prise de parole précédente, sauf si la Présidence en décide autrement ou si une motion d’extension est présentée.
 
La période de question est une excellente opportunité pour les personnes déléguées de prendre la parole plus souvent et demander une reddition de compte aux autres États. Voici quelques exemples de questions qui peuvent être posées :
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• Est-ce que la délégation de [nom du pays] serait prête à voter en faveur d’une motion de caucus modéré pour discuter plus longuement de ce qu’elle vient d’élaborer dans son discours?

• Est-ce que la délégation de [nom du pays] a considérée [enjeu quelconque]?​

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L'article 43 des Règles et procédures prévoit qu'une délégation a le droit de se prévaloir d'un droit de réplique dans le cas où elle estime blessant ou diffamatoire à l’égard de l’État qu’elle représente des propos tenus par une autre délégation dans le cadre d'un discours. Pour demander un droit de réplique, la personne déléguée, immédiatement après le discours, lève son carton à l'horizontale. La Présidence accorde ou refuse le droit de réplique selon la gravité des propos. Le droit de réplique à la même durée que les discours du débat en cours et n’est pas suivi d’une période de questions. La locution suivante est suggérée pour demander un droit de réplique : 
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Honorable Présidence,
La délégation du [nom complet du pays] demande le droit de répliquer à l’intervention de [nom du pays orateur]. 
Merci
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Les points sont des interventions qui permettent aux personnes déléguées d'interrompre la session pour notifier un fait d'importance qui nuit au bon déroulement de la session ou demander des précisions à la Présidence. 
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• Le point d'ordre: Il est soulevé lorsqu’une personne déléguée veut notifier à la Présidence que la procédure n’a pas été respectée par celle-ci ou un membre de l'Assemblée. Ce point ne peut pas interrompre un orateur. 

• Le point de privilège personnel: Il est soulevé lorsqu’une personne déléguée est perturbée par un élément qui nuit à sa capacité de débattre. Si nécessaire, ce point peut interrompre un discours. Lorsque la Présidence reconnaît la personne déléguée, celle-ci présente le problème à la Présidence, qui essaiera de le résoudre. Par exemple, un délégué utilise un point de privilège personnel pour notifier à la Présidence qu'il ne parvient pas à entendre correctement l'orateur. 

• Le point de procédure: Il est soulevé lorsqu’une personne déléguée à une question sur le déroulement de  la simulation. Ce point ne peut pas interrompre un orateur. Par exemple, un délégué utilise le point de procédure pour poser une question sur la procédure de vote relative à une motion de caucus non-modéré.​

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Le caucus consiste en une pause dans le débat formel. Les personnes déléguées proposent une motion de caucus modéré ou non-modéré lorsque la Présidence en fait la demande. 
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Le caucus modéré
Le caucus modéré consiste en un débat qui permet de s'écarter temporairement de la liste des orateurs principale. Il permet aux personnes déléguées de proposer d'approfondir une question thématique. Lorsque la Présidence lui offre la parole, la personne déléguée qui propose une motion de caucus modéré doit annoncer la durée totale souhaitée pour le caucus modéré ainsi que le  temps de parole par personnes déléguée oratrice. Idéalement, un caucus modéré doit durer au maximum 15 minutes. Par exemple, dans le cadre du thème de la gestion de l'eau potable, une motion de caucus modérée pourrait porter sur le manque d'accès à l'eau potable pour les communautés isolées. Si la motion est adoptée, la personne déléguée qui a proposée la motion aura le choix de prononcer son discours en premier ou en dernier. La locution suivante est utilisée par les personnes déléguées pour proposer une motion de caucus modéré : 

Honorable Présidence,
La délégation de [pays] fait motion pour un caucus modéré, sur le thème de [...], d’une durée de [...], [...] minutes par délégué. 
Merci.
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CONSEIL DE LA PRÉSIDENCE 
Il est fortement conseillé de préparer quelques sujets et discours de caucus modérés avant la simulation. Les personnes déléguées doivent saisir les occasions de caucus modérés pour orienter la conversation vers les intérêts de leur pays.
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Le caucus non-modéré
La motion de caucus non-modéré permet d'initier une période de travaux informelle entre les personnes déléguées. Si la motion est adoptée, les personnes déléguées sont autorisées à quitter leur siège pour discuter librement. Normalement, une motion pour un caucus non modéré est faite pour former les blocs d'alliance et pour rédiger des projets de résolutions. La durée d'un caucus non modéré dépend principalement de la raison pour laquelle les personnes déléguées souhaitent faire adopter cette motion. La raison dépend du rythme des sessions de l'Assemblée. Par exemple, un caucus non-modéré pourrait durer 5 à 10 minutes s'il s'agit de discuter de la formation d'alliances. Cependant, si les personnes déléguées souhaitent travailler sur les projets de résolution, un caucus non-modéré pourrait durer plusieurs heures. La locution suivante est utilisée par les personnes déléguées pour proposer une motion de caucus modéré : 

Honorable Présidence, 
La délégation de [pays] fait motion pour un caucus modéré d’une durée de [...] minutes. 
Merci.

La motion est une suggestion d'action faite par une personne déléguée ou à la demande de la Présidence. Les personnes déléguées lèvent leur carton à l’horizontale afin de présenter une motion. Le droit de parole est alors accordé par la Présidence. La Présidence acceptera le nombre de motion qu’elle désire, normalement entre 3 et 5 maximum. Par la suite, les motions sont votées. Le vote commence par la motion la moins contraignante pour l’Assemblée. La première motion qui atteint la majorité en vigueur est adoptée. Voici une locution typique pour une personne déléguée qui souhaiterait proposer une motion : 

Honorable Présidence, chers délégués,
La délégation de [nom complet du pays] propose une motion de [...]. 
Merci.

Au cours d'une séance d'Assemblée, il y aura divers moments ou les personnes déléguées seront invitées par la Présidente à suggérer une motion. Un liste exhaustive des motions et des locutions qui leur sont associées est prévue aux articles 21 à 28 des Règles et procédures.
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Les différentes motions

• Une motion d’ouverture de la séance

• Une motion de minute de silence

• Un motion d’ouverture de la liste d’orateurs principale

• Une motion de caucus modéré ou non-modéré

• Une motion de modification du temps de parole  

• Une motion d’extension de la période de questions individuelle 

• Une motion de clôture du débat

• Une motion de suspension de la séance ou de reprise de la session

• Une motion pour une procédure de vote

Deux types de votes peuvent intervenir lors de la simulation : 

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• Le vote substantiel intervient lorsque les personnes déléguées doivent se prononcer sur le contenu des décisions et des résolutions adoptées par l’Assemblée. Il est utilisé pour : adopter les projets de résolution; adopter les amendements ou pour trancher des questions de fond liées au sujet débattu.

• Le vote procédural intervient pour toutes les situations où les personnes déléguées doivent approuver un choix de la Présidence ou se prononcer sur un choix de procédure. Il est utilisé pour : approuver des motions; déterminer le déroulement de certaines activités; déterminer la durée des discours, etc. Les personnes déléguées ne peuvent pas s'abstenir sur les votes procéduraux.

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Pour procéder au vote, sauf indication contraire, la Présidence appelle les personnes déléguées en faveur à lever leur carton, puis les personnes déléguées en défaveur à lever leur carton, et enfin, les abstentions (s'il y a lieu) à se manifester en levant aussi leur carton. Si elle le juge nécessaire, la Présidence compte les voix ou demande la reprise du vote de façon à compter les voix. La Présidence annonce immédiatement le résultat du vote, en disant la motion est adoptée ou la motion est battue.
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Quelle est la majorité en vigueur? 
Selon l'article 44 des Règles et des procédures, tous les votes lors de la simulation sont à majorité absolue à l'exception des votes pour contester une décision de la Présidence en matière de procédures.
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NOTE DE LA PRÉSIDENCE : voter un projet de résolution
La procédure de vote spéciale en ce qui concerne l'adoption des projets de résolution se trouve dans à la fin de l'onglet La rédaction d'un projet de résolution.