La rédaction d'un projet de résolution

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La création des alliances (blocs)

Les personnes déléguées forment des alliances durant la première journée des travaux de l'Assemblée et ce, selon les affinités entre les personnes déléguées et de leurs pays respectifs. Les États partageant une vision ou encore des intérêts communs, se regroupent pour discuter et rédiger leur ébauches de résolution. Les différents groupes sont appelés des blocs.

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Les alliances et les blocs sont appelés à changer au cours de la simulation. Il est également important de considérer l'importance du compromis lors du processus de rédaction car malgré les affinités politiques, les pays ont tous des enjeux qui leurs sont propres. L'équipe, l'échange, et la discussion doivent être les piliers du processu rédactionnel.

02

La rédaction d'une ébauche de résolution

À la première étape de la rédaction d'une résolution, on parle d'ébauche de résolution. Les ébauches de résolution sont rédigées lors de débats informels (caucus non modérés) et après la création des blocs (groupes d'alliances). Chaque bloc rédige son propre projet de résolution. La Présidence informe l'Assemblée du nombre maximal d’ébauches de résolution qui pourront être présentées et du délai maximum dans lequel les blocs devront remettre un brouillon de résolution. 

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Les personnes déléguées créent un document partagé et commencent à y ébaucher les pistes de solutions qu'elles souhaiteraient proposer à l'Assemblée. Les premières clauses préambulatoires sont créées. Google Doc, est l'outil de travail qui sera utilisé pour faciliter la rédaction minutieuse et rapide du document. Pour étayer les positions prises dans les résolutions, il est encouragé d’utiliser des documents officiels de l'ONU, tels que les déclarations, les conventions, les traités, et les résolutions antérieures.

03

La remise d'un brouillon de projet de résolution

Les blocs produisent un préambule ainsi que des clauses opératives sur les différents aspects du sujet qu'ils ont sélectionnés. Ils sont invités à s'inspirer des débats qui ont lieu lors de séances d'Assemblée. Le brouillon présente et détaille un ou plusieurs enjeux précis ainsi que les mesures nécessaires à prendre par les États membres de l'ONU en vue de résoudre le ou les problème en question. 

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Les formes et conventions pour la rédaction des projets de résolution

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Le document débute par une entête qui comprend : 

• Le cadre : Simulation Francophone des Nations Unies de l’Université Laval (et son logo); 

• Le sujet: La thématique annuelle;

• Le nom des pays parrains en ordre alphabétique; 

• Le nom des pays signataires ordre alphabétique; 

• Le nom de l'alliance s'il en existe un; 

• Un titre suivant la locution suivante : Résolution pour [insérer titre long de votre résolution]; 

• Un préambule débutant par la locution suivante : L'Assemblée générale, 

• Des clauses préambulatoires dont le premier mot est un adjectif ou un participe présent en italique;

• Des clauses opératives dont le premier mot est un verbe impératif​

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Les clauses préambulatoires

Les clauses préambulatoires se retrouvent à la première section des projets de résolution et constituent le préambule du document. Cette partie du document vise à introduire les raisons pour lesquelles le bloc travaille sur une question particulière et à mettre en évidence les actions internationales antérieures qui ont été prises sur la même question. Les clauses préambulatoires doivent impérativement être liées aux clauses opératives. Le premier mot de la clause doit être un adjectif ou un participe présent en italique.

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Les clauses préambulatoire peuvent inclure : 

• Des références aux résolutions antérieures de tous les comités des Nations Unies; 

• Des références aux traités ou conventions antérieures de l'ONU;

• Des références aux efforts internationaux, régionaux, non gouvernementaux ou nationaux antérieurs pour résoudre les problématiques soulevées par le projet de résolution présent; 

• Des références à la Charte des Nations Unies ou à d'autres cadres et lois internationaux;

• Des références aux déclarations faites par le Secrétaire général ou un organe compétent de l'ONU ou une de ses agences;

• Des informations générales ou faits sur le sujet; 

• Des définitions; 

• Tout ce que les personnes déléguées considèrent important pour contextualiser leur projet de résolution.

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Quelques exemples de clause préambulatoires

Considérant les effort répétés des membres de l'Assemblée générale des Nations Unies pour soutenir et encourager les initiatives locales de développement durable;

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Réitérant l'engagement de l'Organisation des Nations Unies à contribuer à la protection et la promotion des droits humains ainsi que des droits sociaux économiques;

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Se désolant des conditions de travail inhumaines auxquelles sont soumis de nombreux travailleurs irréguliers et migrants à travers le monde;

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Les clauses opératives

Les clauses opératives sont des phrases orientées vers l'action. Elles sont destinées à présenter des solutions, une marche à suivre ou des recommandations qui doivent être entreprises par l’Assemblée générale afin de résoudre les problèmes liés à la thématique. Leur objectif est de répondre aux questionnements quoi, comment, pourquoi ou quand. Elles doivent être organisées selon une progression logique, chacune contenant une seule idée ou proposition.

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Les clauses opératives peuvent inclure : 

• Des objectifs (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et opportuns); 

• Des instructions

• Des encouragements ou des incitations; 

• Des mesures économiques et financières;

• Des indications sur le cadre juridictionnel ou institutionnel; 

• La mise en place d'un cadre de surveillance; 

• Des mesures de sensibilisation ou d'éducation; 

• Tout ce que les personnes déléguées considèrent important pour mettre en branle leur projet de résolution. 

Si une clause nécessite des explications supplémentaires, alors des sous clauses peuvent être utilisées. À noter qu'une sous clause ne vient jamais seule. Les listes doivent toujours contenir au minimum deux éléments.

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Quelques exemples de clauses opératives 

Encourage la mise en place de stations de lavage pour les embarcations navales aux abords des cours d'eau pour limiter la propagation d'espèces envahissantes.

a) Recommande un rinçage à l'eau froide d'une durée minimale de 2 minutes à l'aide d'une jet à pression sur l'ensemble des parties submergées

b) Souligne l'importance du balayage visuel de la coque pour le repérage d'organismes vivants étrangers tels que : 

i. Les algues; 

ii. Les mollusques;

iii. Les sangsues;

iv. Les amphibiens, etc. 

Insiste sur l'importance pour les capitaines de bateau de vider leurs ballasts dans l'océan avant d'être en eaux ou en mer territoriale pour contrer la migration d'espèces indigènes

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La fusion des ébauches de résolution

L'expression fusion (ou merge en anglais) est utilisée pour nommer le processus de consolidation d'une brouillon de résolution d'un bloc à celui d'un autre. En effet, si le nombre de brouillons reçu par la Présidence lors de la remise préliminaire excède le nombre maximum de projets de résolution attendu par la Présidence, les blocs sont dans l'obligation de fusionner leurs brouillons avec d'autres blocs.

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Cette étape est probablement l'une des étapes les plus intenses et les plus difficiles de la simulation. En plus du cadre souvent serré, les blocs doivent s'efforcer de s'assurer que les politiques et les idées de chaque État sont respectées, que toutes les clauses s'emboîtent et qu'elles délivrent un produit final cohérent. C'est pour cela qu'il est recommandé de ne pas négliger les interactions diplomatiques constantes avec les autres blocs tout au long de la simulation. 

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Puisque les projets de résolutions doivent respecter le nombre de pages maximum demandé par la Présidence, les blocs doivent également s'efforcer de réduire drastiquement la longueur de leurs projets de résolution. Cela signifie souvent de supprimer des clauses sur lesquelles des délégués ont durement travaillé. Dans ce cas, il y aura certaines résistances du côté du bloc concerné. Bien qu'il soit très important de tenir bon pour garder vos clauses, il ne faut surtout pas oublier que la session est une activité qui nécessite le respect, le dialogue, la négociation et le compromis.

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Le projet de résolution

Le projet de résolution est le résultat d'un brouillon de résolution achevée, n'acceptant aucune modification à l'exception des amendements. Il est envoyé à la Présidence qui le rend accessible aux autres personnes déléguées pour que celles-ci puissent en prendre connaissance. 

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La Présidence propose alors la suspension de la session de débat pour permettre aux différents blocs de présenter leurs projets de résolution. Cette présentation sera suivie d'une période de questions. La Présidence déterminera le temps alloué pour les présentations et les périodes de questions en fonction du nombre de projets de résolution. À ce moment, les États signataires peuvent déterminer s'ils souhaitent proposer des amendements.

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Les amendements à un projet de résolution

Une proposition d'amendement vise à modifier le contenu du texte d'un projet de résolution. Une fois que les projets de résolution seront acceptés par la Présidence et présentés à l'Assemblée, le document sera ouvert aux amendements. La Présidence annonce le nombre d'amendements reçevable pour chaque projet de résolution. Les États signataires à un projet de résolution peuvent alors proposer des amendements.

Avec un amendement, il est possible : 

• D'ajouter une nouvelle clause;

• De supprimer une clause;

• De modifier le texte d'une clause existante. 

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Il existe deux formes d'amendements: 

• L'amendement favorable : Amendement accepté par tous les parrains pour être incorporé. L’amendement est  alors mis en application automatiquement après avoir été vérifié par la Présidence, sans avoir besoin de vote. Ainsi, il peut être incorporé avant de clore les débats. 

• L'amendement défavorable : Amendement qui n’est pas accepté par tous les parrains. Seuls les parrains ou les  signataires d’un projet de résolution peuvent proposer des amendements défavorables. Une fois que l’amendement a été approuvé par la Présidence, l’Assemblée vote pour l’incorporation de l’amendement défavorable au projet de résolution. Le  vote nécessite une majorité absolue.

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La procédure de vote des amendements défavorables

Pour chacun des amendements défavorables soumis, la Présidence lit l’amendement, appelle deux interventions en faveur de l’amendement et deux interventions contre celui-ci d’une minute, sans période de questions, et met au vote l’amendement. La procédure de vote classique (par les cartons) s'applique. La majorité simple est nécessaire pour qu'un amendement soit adopté. 

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La procédure de vote des projets de résolution

Un projet de résolution ne devient une résolution de l'Assemblée que lorsqu'il est adopté avec succès lors du vote. La procédure de vote se fait après avoir voté sur les amendements défavorables. Le vote des projets de résolutions a lieu dans le cas où il y a épuisement de la liste d'orateurs principale ou après l'adoption d'une motion de clôture du débat. Lors de la tenue du vote final des projets de résolution, la Présidence ordonne la fermeture des portes de la salle de session. Celles-ci vont demeurer fermées tout au long des procédures de vote. Personne n'a le droit d'entrer ou de sortir de la salle sauf le personnel autorisé. En cas de sortie urgente de la part d’une personne déléguée, elle ne pourra pas réintégrer la salle pour la durée complète de la procédure de vote des résolutions.

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Tel que le prévoit l'article 48 des règlements, durant les procédures de vote des résolutions, les personnes déléguées demeurent en silence à leur place. La Présidence appelle chacun des projets de résolutions dans l’ordre de leur arrivée. Toute motion autre que les motions prévues ci-dessous est irrecevable durant les procédures de vote : 

• Motion pour l’adoption à l’unanimité (par acclamation)

• Motion pour un vote par appel nominal

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Il  existe trois façons de voter un projet de résolution :

• Vote par acclamation : La Présidence demandera à l'Assemblée s’il y a des  objections à l’adoption d’un projet de résolution. Si un seul  pays s’oppose, le vote se fera par pancarte ou par appel. Sinon, on dira que la résolution a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée. 

• Vote par les cartons : Les personnes déléguées lèvent leur carton pour exprimer leur vote. Le projet de résolution nécessite une majorité simple pour passer et devenir ainsi une résolution de l'Assemblée.

• Vote par appel nominal : La Présidence appelle chaque pays en ordre alphabétique. À tour de rôle, les personnes déléguées se prononcent sur le vote. Les personnes déléguées qui se lèvent et votent en utilisant la locution suivante :  Honorable Présidence, la délégation de [nom complet du pays] vote [pour/contre/s'abstient/passe]. Le projet de résolution nécessite une majorité simple pour passer et devenir ainsi une résolution.

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Quels sont les votes possibles? 

• Pour : Cela signifie que votre délégation est en faveur de la motion, de l'amendement ou de la résolution ce qui est présenté.

• Contre :  Cela signifie que votre délégation est défaveur de la motion, de l'amendement ou de la résolution qui est présenté

• Abstention : Cela signifie que votre délégation ne souhaite pas se prononcer sur le vote en cours. 

• Passe : Cela signifie que votre délégation ne souhaite pas se prononcer tout de suite sur le vote en cours et souhaite offrir son vote après que tous les autres membres de l'Assemblée se soient prononcés. Les États ayant répondu passe seront appelés en dernier et auront alors l'obligation de se prononcer. 

À la fin du vote des projets de résolution, la Présidence compte les votes en faveur, en défaveur et les abstentions, puis annonce le résultat des votes en apportant des précisions sur le nombre pour chacune des options. Si un projet de résolution est adopté par l'Assemblée, le projet devient alors une résolution de l’Assemblée.